Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements payants proposés aux particuliers sur le site savoirsetculture.fr (ci-après « le Site »). La souscription implique leur acceptation après présentation du prix et de la périodicité choisis.
1. Éditeur et contact
Le Site est édité par WEB20MIP MULTIMEDIA INTERNET PROGRAMMATION, SIREN 903 733 475, numéro de TVA intracommunautaire FR94903733475. Le webmestre est Raphaël Lecerf.
Contact : contact@savoirsetculture.fr.
Adresse postale de l’éditeur : [À COMPLÉTER : adresse postale complète de l’éditeur].
2. Service proposé
L’abonnement « Lecteur soutien » contribue au financement du Site et donne accès, pendant la période payée, aux fonctionnalités réservées aux abonnés, notamment la lecture sans publicité sur le Site, la bibliothèque synchronisée, les dossiers et le suivi de lecture. Le Site reste consultable gratuitement pour ses contenus et fonctionnalités non réservés.
Le service est fourni en ligne. Il nécessite une connexion Internet et un compte lecteur. L’abonné est responsable de l’exactitude de son adresse électronique et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Formules et prix
- Mensuelle : 3,00 € par mois, facturés à chaque période mensuelle ;
- Annuelle : 30,00 € par an, facturés à chaque période annuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix et la périodicité affichés au moment de la commande sont ceux dus pour la formule choisie. Aucun frais d’installation n’est prévu. Toute modification ultérieure du prix sera communiquée à l’abonné avant son application et ne s’appliquera pas rétroactivement à une période déjà payée.
4. Commande et paiement
La souscription s’effectue depuis la page d’abonnement du Site. Avant validation, l’abonné choisit une formule, prend connaissance des présentes CGV et est redirigé vers le prestataire de paiement choisi. La souscription est conclue après acceptation du paiement et confirmation par le prestataire. L’accès abonné est activé après réception et vérification de cette confirmation.
Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal, selon le choix proposé lors de la commande. Les données de carte ou de compte de paiement sont recueillies et traitées par le prestataire concerné, conformément à ses propres conditions et politiques. Le Site ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est souscrit sans durée minimale d’engagement, pour une période mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant la prochaine échéance. Le montant correspondant à la période suivante est alors prélevé par le prestataire de paiement.
L’abonné peut résilier à tout moment depuis la gestion de son abonnement auprès du prestataire utilisé : portail Stripe ou section des paiements automatiques de son compte PayPal. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l’accès aux fonctionnalités abonné est conservé jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire. La résiliation n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement de la période en cours.
Pour toute difficulté à résilier en ligne, l’abonné peut écrire à contact@savoirsetculture.fr depuis l’adresse associée à son compte, en précisant la formule concernée. Cette demande ne remplace pas la confirmation de résiliation fournie par le prestataire lorsque celui-ci gère le prélèvement.
6. Droit de rétractation
Lorsque l’abonné a la qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@savoirsetculture.fr. Un modèle indicatif figure ci-dessous.
Si l’abonné demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables à l’exécution commencée pendant ce délai s’appliquent. La perte du droit de rétractation pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment après consentement exprès préalable, reconnaissance de cette perte et confirmation du contrat. Les présentes CGV ne valent pas, à elles seules, recueil de ce consentement ou de cette reconnaissance.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire. Pour exercer ce droit, indiquez votre nom, l’adresse électronique du compte, la formule souscrite et votre volonté claire de vous rétracter.
Modèle facultatif : « À l’attention de WEB20MIP MULTIMEDIA INTERNET PROGRAMMATION — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement Lecteur soutien souscrit le [date], avec l’adresse électronique [adresse]. Nom : [nom]. Date : [date]. »
7. Disponibilité et évolution du service
Le Site s’efforce de maintenir le service accessible et de corriger les dysfonctionnements dans des délais raisonnables. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’événements indépendants de sa volonté. Les fonctionnalités peuvent évoluer, sous réserve de ne pas supprimer sans motif légitime l’accès essentiel correspondant à une période déjà payée. En cas d’interruption durable imputable au Site empêchant substantiellement l’accès au service payé, l’abonné peut contacter l’éditeur afin qu’une solution adaptée soit examinée.
8. Responsabilité et usage du compte
L’abonné s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas tenter d’en compromettre le fonctionnement ou la sécurité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité imputable au réseau de l’abonné, à son équipement ou à un prestataire tiers, sans préjudice des droits impératifs du consommateur et des garanties légales applicables.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la création du compte, à la gestion de l’abonnement et au suivi des paiements sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire choisi. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@savoirsetculture.fr.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, l’abonné est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@savoirsetculture.fr afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche écrite préalable auprès de l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN VENTE : nom du médiateur, adresse postale et site Internet].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
12. Modification des CGV
Les CGV applicables à une commande sont celles présentées et acceptées au moment de la souscription. Toute nouvelle version est publiée sur cette page et s’applique aux souscriptions ultérieures. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l’abonné en sera informé avant son entrée en vigueur.